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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 22 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 28, amendement 389

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 389 rectifié.

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