Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 22 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 28
Myriam El Khomri, ministre :
Je partage votre désir d’en revenir au texte issu de l’Assemblée nationale, monsieur Desessard. Néanmoins, nul besoin ici de prévoir un décret. Tout ce que vous souhaitez se trouve déjà intégré dans le texte initial. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
