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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 22 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 28, amendement 146

Photo de Thierry Foucaud

Thierry Foucaud, président :

Monsieur Chasseing, l’amendement n° 146 est-il maintenu ?

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