Intervention de Philippe Dominati

Cet amendement a pour objet d’instaurer de nouveau trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie.

Je ne ferai pas un long développement à cette heure tardive ; je rappellerai seulement quelques chiffres, notamment le différentiel entre le secteur privé et le secteur public en la matière : dix jours d’un côté, quinze jours de l’autre.

Le coût pour l’État de la suppression des trois jours de carence est de 1, 5 milliard d’euros ; ce montant serait même de 2, 5 milliards d’euros selon une autre grille de calcul. En fonction du remboursement des quinze premiers jours d’arrêt, il peut s’élever jusqu’à 3, 5 milliards d’euros.

Ce différentiel apparaît clairement dans le bilan Dexia.

L’absentéisme est très fort dans les collectivités territoriales, ainsi que dans la fonction publique hospitalière. Lorsqu’il y a un congé maladie de courte durée à l’hôpital, c’est tout le service qui s’en ressent et le malade qui est fortement pénalisé.

Je pourrais citer le bilan social d’EDF ou de Renault. Pourquoi l’absentéisme des enseignants est-il trois fois plus important que celui des travailleurs de Renault ? Cela ne peut qu’interpeller la puissance publique.

Les exemples sont nombreux. Le dernier rapport de la Cour des comptes fait état de l’absentéisme au ministère de la justice, dont les proportions dans certains secteurs sont phénoménales, bien plus importantes que dans l’enseignement supérieur, par exemple.

Cet amendement que je viens de présenter succinctement, vous le connaissez. Nous vous proposons de l’adopter à l’occasion de ce débat.