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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 29, amendement 1039
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 1039, présenté par M. Gabouty, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
en avoir informé les
par les mots :
communication au délégué du personnel, s'il existe, et information des
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur.
