Intervention de Jean-Marc Gabouty

Bien que la commission se soit inspirée de l’amendement n° 391 de M. Desessard pour améliorer le texte, compte tenu de sa rédaction, nous en demandons le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

L’amendement n° 720 comprend deux parties.

La première correspond à l’esprit de l’article 29. Les partenaires sociaux pourraient proposer trois versions possibles d’un accord type sur le temps de travail. L’employeur devra choisir l’une des trois versions sans pour autant les mixer et créer un accord type nouveau propre à son entreprise – il s’agit ainsi de respecter l’intégrité des accords types –, sauf si l’accord de branche prévoit explicitement que l’employeur peut utiliser plusieurs options sur le même sujet.

Sur cette première partie, l’avis est donc favorable.

La seconde partie de l’amendement a été rejetée en commission. Le Gouvernement n’avait d’ailleurs par retenu cette proposition à l’Assemblée nationale, au motif que la consultation de la commission paritaire régionale de branche ou, à défaut, de la commission paritaire régionale interprofessionnelle serait une source de lourdeur, dans la mesure où il y aurait d’ores et déjà sur le sujet un accord de branche.

Sur cette seconde partie, l’avis est donc défavorable.

Dès lors, monsieur le président, je demande un vote par division sur l’amendement, dont le I recueille un avis favorable, et le II un avis défavorable.