Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je vous remercie, ma chère collègue, de faire preuve de souplesse. Je soutiens que la précision que vous apportez peut être utile.

Je considère en effet, et nous avons travaillé en ce sens en commission, que les accords types élaborés au niveau d’une branche sont un compromis intelligent. Il me faut flatter le Gouvernement sur ce point : cette disposition est l’une des plus pertinentes de ce projet de loi. Je souhaite vivement que les partenaires sociaux l’utilisent.

C’est un très bon compromis, encore une fois, entre l’accord d’entreprise et l’accord de branche. Il est d’ailleurs possible que davantage d’accords d’entreprise soient passés au travers de ce dispositif que de façon directe.