Intervention de Olivier Cadic

Il est peut-être utile de rappeler que la franchise est un contrat de droit commercial. J’ai écouté les débats sur la plateforme Uber. Nous sommes dans un cas similaire : c'est du droit commercial, et pas du droit social. Depuis bientôt deux semaines, il y a une véritable confusion de tous les côtés entre droit pénal et droit du travail, et maintenant entre droit commercial et droit du travail.

Honnêtement, j’ai vraiment du mal à suivre. Le droit du travail, c’est le droit du travail ! Il ne faut pas tout mélanger, sinon cela devient illisible et incompréhensible. Surtout, cela va faire peur au monde de l’entreprise, qui va regarder notre pays comme un endroit de la planète où l’on ne comprend plus rien et où tout se mélange.