Intervention de Laurence Cohen

Je voudrais insister d’abord sur le fait qu’on parle d’entreprises de moins de cinquante salariés.

Par ailleurs, mes chers collègues, vous dites, d’un côté, que vous n’êtes pas d’accord avec l’amendement de suppression et, de l’autre, que c’est une usine à gaz… Cherchez la logique !

Nous dénonçons le fait que le dispositif donne en quelque sorte un avantage fiscal à une entreprise qui, comme l’a souligné Annie David, ne respecte pas le droit du travail, puisque les conditions de licenciement du personnel seront considérées comme illégales.

On prévoit un avantage fiscal pour pallier les conséquences d’une décision qui ne respecte pas la loi ! Les entreprises vertueuses – il y en a ! –, celles qui se plient aux règles et aux lois, n’ont droit à rien d’autre que la respectueuse considération des autres chefs d’entreprise. C’est un peu le monde à l’envers !

Si une entreprise ne souhaite pas avoir affaire aux prud’hommes, il y a une manière très simple de les éviter : c'est de se conformer en tous points, en toutes circonstances, aux principes du droit. C’est ce que, me semble-t-il, nous défendons tous, sur toutes les travées !

Il est important de voter notre amendement, car on demande aujourd’hui aux salariés de travailler pour financer demain ce qui sera peut-être leur licenciement sans cause réelle et sérieuse… Voilà ce que nous dénonçons !