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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 22 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 29 bis

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l'article 29 bis, modifié.

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