Intervention de Michel Billout

Avec cet amendement, nous proposons de revenir sur certaines dispositions de la loi de 2008 portant modernisation du marché du travail.

En effet, huit ans après l’adoption de ce texte, il nous paraît toujours indispensable de prévoir que, lors d’une rupture du contrat de travail pour motif économique intervenant après ou pendant une période de répartition des horaires, le salarié conserve le supplément de rémunération qu’il a le cas échéant perçu par rapport au nombre d’heures effectivement travaillées. Ainsi, les salariés pourront se prémunir contre de fortes pertes de pouvoir d’achat et de ressources.