Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Dépôt d'un document
Isabelle Debré, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d’application de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis à la commission des lois.
