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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (projet n° 610, texte de la commission n° 662, rapport n° 661).
Dans la suite de la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre IV, à l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 33.
Titre IV
Favoriser l’emploi
Chapitre II
Développer l’apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
