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Intervention de Michel Forissier
Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 33
Michel Forissier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement remet en cause les règles de fonctionnement du CIF. S’agissant d’un mécanisme de formation de longue durée, le départ simultané de plusieurs salariés en CIF peut avoir des conséquences négatives sur le fonctionnement de l’entreprise. C’est pourquoi, dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur doit pouvoir réguler les départs en CIF et, le cas échéant, en différer certains.
Il faut néanmoins savoir qu’un CIF ne peut être différé par l’employeur que de neuf mois au maximum. Ainsi, dans tous les cas, l’employeur doit garantir le départ en formation dans l’année en cours.
Autant l’État est responsable de l’ordre républicain, autant l’employeur est responsable de la gestion de son entreprise, étant entendu que la formation est naturellement une nécessité, comme vous l’avez bien souligné, mon cher collègue.
