Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 33

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Le Gouvernement propose que les salariés qui font valoir leur droit à un congé pour validation des acquis de l’expérience bénéficient d’une rémunération égale à celle qu’ils auraient perçue en restant à leur poste de travail. Nous saluons cette mesure, mais souhaitons en étendre le principe aux bénéficiaires d’un congé individuel de formation. En effet, l’autorisation d’absence donnée par l’employeur au titre de ce congé n’entraîne pas automatiquement le maintien de la rémunération ni la prise en charge des frais afférents à la formation. La rémunération dépend du salaire mensuel brut du salarié. Ainsi, dans certains cas, le salarié peut perdre jusqu’à 20 % de son salaire s’il est à temps plein, et jusqu’à 40 % s’il est à temps partiel. Nous avons tous rencontré des salariés déclarant hésiter, pour cette raison, à recourir au CIF, alors que celui permet d’accéder à un niveau supérieur de qualification ou de changer d’activité ou de profession.

En outre, dans ce cadre, le salarié est associé à l’identification de ses besoins de formation. Nous serons sans doute tous d’accord sur le point que la formation est un instrument non seulement de lutte contre le chômage, mais encore de promotion de l’individu au sein de l’entreprise et de la société. C’est pourquoi nous souhaitons en favoriser l’accès au travers de cet amendement.

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