Intervention de Myriam El Khomri

Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 33

Myriam El Khomri, ministre :

Le coût de la mise en œuvre d’un tel dispositif serait en effet considérable pour les fonds de gestion des congés individuels de formation, les FONGECIF, parce que la durée d’un congé de validation des acquis de l’expérience est de 24 heures, quand celle d’un CIF est en moyenne de 700 heures. Dans le contexte actuel, l’adoption d’une telle disposition risquerait de restreindre considérablement le nombre de personnes pouvant bénéficier d’un CIF, les moyens existants ne permettant déjà pas de répondre à l’ensemble des demandes.

Le Gouvernement n’est donc pas favorable à cet amendement.

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