Intervention de Michel Forissier

Cet amendement vise à supprimer l’expérimentation, dans deux régions et pendant trois ans, de l’affectation par le conseil régional des fonds libres du quota de la taxe d’apprentissage.

Il faut au contraire, me semble-t-il, mener cette expérimentation à son terme, car elle permettra de lever les dernières ambiguïtés de la réforme de la taxe d’apprentissage de 2014. La rivalité et la méfiance existant entre les branches et les conseils régionaux sur ce point pourront être tranchées au regard du bilan de l’expérimentation, dont nous avons confié l’établissement au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, le CNEFOP. Si les deux régions concernées ne sont pas en mesure de tirer parti de cette ressource financière supplémentaire pour développer l’apprentissage, il n’y aura bien entendu pas lieu de généraliser l’expérimentation.

La commission a émis un avis défavorable.