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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 33 quater
La rémunération des apprentis est une vraie question. D'ailleurs, le Gouvernement a décidé de rehausser la rémunération des apprentis âgés de 16 à 18 ans et de supprimer la distinction jusqu’à présent faite, à cet égard, entre les apprentis âgés de 18 à 21 ans et ceux qui ont entre 21 et 25 ans. En effet, cette distinction, liée au fait que l’âge de la majorité était autrefois fixé à 21 ans, n’a plus de sens aujourd'hui.
Par ailleurs, je signale que la prime d’activité est désormais accessible aux apprentis : j’en suis très fière ! Les responsables de la Caisse nationale d’allocations familiales nous disent avoir aujourd'hui à faire à une nouvelle population, celle des apprentis, les CFA ayant été appelés à étudier si leurs apprentis peuvent ou non prétendre à cette aide.
La question de la diminution du nombre des ruptures de contrat d’apprentissage nous tient particulièrement à cœur, à Clotilde Valter et à moi.
Nous avons mis en place un partenariat avec l’Association nationale des apprentis de France, l’ANAF. Celle-ci a lancé un projet qui a permis de faire baisser de 25 % à 10 % le taux de rupture des contrats d’apprentissage dans la région d’Île-de-France. Nous allons développer ce partenariat de manière qu’il couvre l’ensemble du territoire national.
Il est vrai que, dans certains secteurs, tels que l’hôtellerie-restauration, les ruptures de contrat d’apprentissage sont particulièrement nombreuses. Cela tient clairement aux conditions de travail. Nous sommes en train de travailler sur la question avec les représentants de cette branche professionnelle. Il faut également assurer une véritable transmission des savoirs : en effet, si les apprentis, dans les restaurants, ne reçoivent aucun enseignement et sont considérés comme des salariés, cela ne peut pas fonctionner.
Vous le voyez, nous devons réaliser un travail fin, branche professionnelle par branche professionnelle, car les taux de rupture des contrats d’apprentissage sont vraiment inacceptables dans certains secteurs.
