Intervention de Annick Billon

L’article 33 quater prévoit qu’il pourra être dérogé, dans les régions volontaires, à la limite d’âge de 25 ans au moment du début de la période d’apprentissage fixée actuellement par le code du travail. Dans ces régions, cette limite pourra, à titre expérimental, être portée à 30 ans pour une durée de trois années.

Cette disposition nous semble très positive, car de nature à favoriser le développement de l’apprentissage, une voie de formation qui, en termes d’insertion professionnelle, a fait ses preuves. Il paraissait effectivement regrettable que la limite d’âge de 25 ans empêche certains jeunes en recherche d’emploi ou souhaitant se réorienter professionnellement de recourir à la formule de l’apprentissage.

Il nous faudra sans doute examiner, à l’avenir, si maintenir une limite d’âge, fût-elle fixée à 30 ans, a toujours une justification. En effet, pourquoi ne favoriserait-on pas le recours à l’apprentissage pour permettre aux personnes d’évoluer professionnellement et de s’adapter aux mutations des métiers ?

L’alinéa 3 de l’article prévoit que la région adresse un bilan au représentant de l’État au terme de l’expérimentation. Pour les raisons que nous avons exposées tout à l'heure, nous proposons, d’une part, que ce bilan soit également adressé au Parlement, et, d’autre part, que l’alinéa 4, qui prévoit la remise au Parlement d’un rapport ad hoc du Gouvernement, soit supprimé.