Intervention de Michel Forissier

Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 33 quater, amendement 862

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

Nous revenons au débat que nous avons eu sur l’amendement n° 862 rectifié… Mme la ministre nous répondra sans doute là aussi qu’elle veillera à la remise des rapports en temps voulu. La commission sollicite le retrait de cet amendement.

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