Intervention de Myriam El Khomri

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Si le Gouvernement a lancé l’aide « TPE jeunes apprentis », c’est parce que de moins en moins de mineurs étaient recrutés au titre de l’apprentissage. Il s’agissait d’une forme d’incitation.

Cela étant, on voit bien que, entre le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage et les différentes limites d’âge, il faudra vraisemblablement, à l’issue des expérimentations, tout remettre à plat, même si cela relève aussi de la compétence des partenaires sociaux et des régions. C’est pour cela, du reste, que la remise d’un rapport sur ce sujet et une évaluation très stricte du dispositif sont absolument nécessaires. Les expérimentations sont importantes, mais il faudra ensuite engager un véritable effort de simplification.