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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 33 quater, amendement 863
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 863 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l’article 33 quater.
