Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 33 quater

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Il me semble que nous sommes tous favorables au développement de l’expérimentation et à l’évaluation très transparente de ses résultats, avant une éventuelle généralisation. Dans cette perspective, il ne faut pas s’opposer aux demandes de rapport par principe. Prévoir l’établissement d’un bilan est nécessaire dès lors que l’on décide d’emprunter des voies nouvelles.

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