Intervention de Jean-Pierre Bosino

Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 34

Photo de Jean-Pierre BosinoJean-Pierre Bosino :

Les dispositions de l’article 34 visent à moderniser les conditions de validation des acquis de l’expérience, ou VAE.

Pour rappel, ce dispositif s’adresse à des personnes non diplômées, non qualifiées, souhaitant valider les acquis de l’expérience tirée de leur activité salariée ou bénévole dans des associations. Il s’agit donc d’un réel ascenseur social pour des personnes désireuses de reprendre le chemin de la qualification, mais ne satisfaisant pas toujours aux prérequis ou aux conditions nécessaires pour reprendre une formation professionnelle classique.

Cette voie est difficile, en termes tant de construction des dossiers que de réussite finale, sans compter qu’elle est encore, malheureusement, peu connue.

Le rôle du législateur est de faire en sorte que le maximum de nos concitoyens puisse construire leur vie professionnelle sereinement et selon une dynamique d’évolution tout au long de la vie, et pas seulement à travers l’apprentissage. Nous sommes donc garants du bon fonctionnement de cet ascenseur social.

Cependant, nous devons aussi veiller à ce que la qualité de la certification par la VAE ne puisse être mise en doute. Or, en prévoyant que les parties de certification puissent être acquises définitivement, les alinéas 7 et 8 de l’article 34 permettront qu’une validation d’acquis de l’expérience s’étale dans le temps, et ce de manière indéfinie, tant que la situation d’emploi ou de bénévolat perdurera.

De notre point de vue, ce n’est pas un service à rendre aux candidats à la VAE que de supprimer l’obligation de réunir l’ensemble des certifications dans un temps donné. Comme dans de nombreux domaines, il est important d’avoir une date butoir à laquelle se référer dans ses projets, en partie parce que cet étalement dans le temps réduirait la valeur du diplôme obtenu, mais aussi parce que l’on peut s’interroger sur la maîtrise de l’ensemble des certifications si l’acquisition de celles-ci a nécessité plus que les cinq ans prévus dans les textes.

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