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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 34, amendement 777
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 777, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Rétablir le 1° dans la rédaction suivante :
1° Le premier alinéa du I de l’article L. 6315-1 est ainsi modifié :
1° Le mot « deux » est supprimé ;
2° Sont ajoutés les mots : « et comporte des informations relatives à la validation des acquis de l’expérience » ;
La parole est à Mme Laurence Cohen.
