Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 34, amendement 778

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 778, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 22

Rétablir le 1° dans la rédaction suivante :

1° Le premier alinéa du I de l’article L. 6315-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Cet entretien comporte également des informations relatives à la validation des acquis de l’expérience. » ;

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

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