Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 34
Isabelle Debré, présidente :La priorité est ordonnée.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois amendements en discussion commune ?
