Intervention de Aline Archimbaud

L’article 34 du présent projet de loi prévoit des modifications du code de l’éducation dans le but d’assouplir les modalités de la validation des acquis de l’expérience.

Il s’agit, d’une part, d’un assouplissement de la durée minimale d’activité professionnelle requise pour qu’une demande de validation des acquis de l’expérience soit recevable. Actuellement fixée à trois ans, elle serait réduite à un an.

D’autre part, les modalités d’appréciation de cette durée sont élargies : sont prises en compte, en plus des activités déjà mentionnées dans le code de l’éducation, de nature différente, exercées sur une même période, les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel.

Cet amendement vise à prolonger ces modifications par un élargissement du dispositif. Celui-ci, aux termes du projet de loi, est accessible à toute personne justifiant d’une activité professionnelle salariée ou non salariée, bénévole ou de volontariat, ou inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau ou ayant exercé des responsabilités syndicales, un mandat électoral local ou une fonction élective locale en rapport direct avec le contenu de la certification visée.

Il nous semble nécessaire que le champ du dispositif de validation des acquis de l’expérience puisse profiter à un public plus large. Un tel élargissement de son champ permettrait une meilleure valorisation des compétences professionnelles et contribuerait à favoriser l’insertion professionnelle de tous.

Cet amendement tend donc à élargir le champ du dispositif de la VAE en ouvrant la possibilité d’un accompagnement renforcé pour certains publics, notamment les personnes sans qualification. Les effets d’une telle mesure seront positifs : la VAE pourra profiter à ceux qui en ont le plus besoin.

Nous proposons que cet accompagnement ainsi que les modalités de son financement soient déterminés par la conclusion d’un accord de branche, résultant d’une négociation collective constructive. Ceux de nos concitoyens le plus en difficulté en bénéficieront : leur insertion dans la vie active se trouvera facilitée.