Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Forissier
Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 34
Michel Forissier, rapporteur :L’article R. 6423-1 du code du travail, qui prévoit un accompagnement des candidats à la VAE, n’empêche nullement de moduler l’intensité de cet accompagnement selon les besoins des candidats.
L’objet de cet amendement est donc satisfait par le droit en vigueur. En outre, sa rédaction est extrêmement imprécise, et la commission n’est pas favorable à ce que des dispositions bavardes soient ajoutées au code du travail.
C’est pourquoi la commission a supprimé ces dispositions et émet un avis défavorable à leur rétablissement.
