Intervention de Myriam El Khomri

Je comprends tout à fait l’intention des auteurs de l’amendement : le nombre de stages effectués en France serait passé de 600 000 en 2006 à 1 600 000 en 2012. Oui, c’est une évidence, il faut encadrer les stages ! L’engagement de renforcer l’encadrement des stages a d’ailleurs été pris par le Président de la République au moment de la grande conférence sociale de 2013, et il a trouvé sa concrétisation dans le cadre du plan national de lutte contre le travail illégal pour 2013-2015. Tout cela a débouché sur l’élaboration de la très importante loi du 10 juillet 2014, qui a réformé et encadré les stages.

La loi du 10 juillet 2014 a permis de trouver un équilibre entre encadrement des stages, prévention des abus – il y en a ! – et, le cas échéant, mise en œuvre de sanctions, d’une part, et, d’autre part, facilitation de l’accès des jeunes à une première expérience dans le monde du travail.

La durée consacrée aux stages est aujourd’hui limitée à six mois par année d’enseignement et le législateur a imposé le principe d’une gratification obligatoire pour tous les stages d’une durée supérieure à deux mois, la rémunération intervenant dès le premier jour de stage. La loi a également prévu la prise en charge des frais de transport du stagiaire, le bénéfice des tickets-restaurant. La convention de stage doit en outre prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence.

La loi du 10 juillet 2014 a donc permis, véritablement, de fixer un cadre, et surtout d’alourdir les sanctions en cas de non-respect des règles encadrant le recours aux stages par les organismes d’accueil. Ce cadre a été posé il y a seulement deux ans, et j’estime qu’il est aujourd’hui suffisant.

Mais je suis surtout gênée, madame la sénatrice, par votre proposition de limiter la durée des stages à un mois par année d’enseignement : une telle limitation réduirait fortement l’intérêt des stages ! Au dire des stagiaires, des universitaires, des chefs d’entreprise, la durée pertinente est d’environ trois mois.

Pour ces raisons, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Je voudrais profiter de cette discussion pour revenir sur un sujet important qui a été abordé tout à l’heure, celui de la rémunération des apprentis. La clarté des débats exige que nous soyons très précis.

Nous avons demandé aux partenaires sociaux, qui sont décisionnaires en la matière, de revoir intégralement le statut et la rémunération des apprentis. L’État s’est engagé à mettre 80 millions d’euros sur la table au 1er janvier 2017 pour permettre, si les partenaires sociaux sont d’accord, le lissage des rémunérations des apprentis entre 16 et 20 ans, le seuil de 21 ans n’ayant aujourd’hui plus lieu d’être, comme je l’expliquais tout à l’heure.

Une concertation avec les partenaires sociaux va être ouverte en vue d’examiner la question de la rémunération et du pouvoir d’achat des apprentis. Je ne veux pas préempter l’issue de cette concertation, mais il faut remettre à plat le statut des apprentis.