Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article additionnel après l'article 34

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je rappelle que la rémunération des stages d’une durée supérieure à deux mois a été introduite dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Ayant présidé la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, je m’en souviens très bien.

Je m’étonne d’une telle proposition, dont la mise en œuvre aboutirait à couper les étudiants des réalités de la vie professionnelle. Le stage, comme vous l’avez dit, madame la ministre, fait bien partie du cursus universitaire.

Par ailleurs, comme je l’ai dit en commission, je n’ai jamais entendu une organisation étudiante réclamer que la durée des stages soit limitée à un mois. Le stage, pour être utile, doit être plus long. Ce qui pose problème dans la loi de 2014, c’est précisément la limitation à six mois de la durée des stages : un certain nombre de cursus comportaient des stages d’une durée supérieure.

En outre, limiter le nombre de stagiaires par entreprise ne se justifie guère pour les toutes petites entreprises, en particulier celles des secteurs de l’internet et des nouvelles technologies : les stagiaires y ont moins besoin d’être encadrés que dans d’autres entreprises.

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