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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 36 bis, amendement 949
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 949, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 7
1° Après le mot :
positionnement
insérer le mot :
pédagogique
2° Remplacer le mot :
ajuster
par le mot :
adapter
La parole est à Mme la ministre.
