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Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 36 ter, amendement 197

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Monsieur Patient, l'amendement n° 197 rectifié est-il maintenu ?

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