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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 36 ter, amendement 197
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 197 rectifié est retiré.
L'amendement n° 782, présenté par M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 36 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte, à La Réunion et dans les départements et régions d’outre-mer, les contrats de travail aidés mentionnés au chapitre IV du titre III du livre 1er de la cinquième première partie du code du travail sont gérés par une structure réunissant des représentants des maires, de Pôle Emploi, des comités de quartier et des associations de chômeurs.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
