Intervention de Jean-Pierre Bosino

Le dernier alinéa de l’article 6 bis de la loi n° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État exclut les salariés des GRETA, de la MLDS, la mission de lutte contre le décrochage scolaire, des centres de formation des apprentis et des CFPPA, les centres de formation professionnelle et de promotion agricole, d’une requalification en CDI.

Un arrêt du Conseil d’État du 16 décembre dernier a confirmé cette disposition. Pourtant cette mesure constitue un frein tant pour les salariés concernés que pour les usagers de leurs services.

Les seuls GRETA comptaient près de 2 200 contractuels en contrat à durée déterminée en 2014, dont 68 % de femmes, soit un taux de dix points supérieur à celui constaté pour les enseignants du second degré du secteur public.

La précarité de ces salariés est tant économique que sociale. Comment accéder au crédit ou à un logement lorsque l’on ne sait pas de quoi sera fait son avenir ? Le groupe CRC ne partage pas l’avis de Laurence Parisot, qui déclarait : « La vie, la santé, l’amour sont précaires. Pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? » Voilà une drôle de conception de l’amour…