Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 37, amendement 786

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Monsieur Bosino, l'amendement n° 786 rectifié ter est-il maintenu ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org