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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 38
Myriam El Khomri, ministre :
Madame Cohen, de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer l’élargissement du champ des personnes pouvant bénéficier du portage salarial. Un fort lobbying s’est exercé en ce sens, je ne le cache pas.
L’article 38 est très important, car il permet de ratifier la position des partenaires sociaux en restant strictement dans le cadre de ce qu’ils ont négocié. Supprimer cet article irait en fait à l’encontre de ce que vous souhaitez.
