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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 38, amendements 191 192 193 194
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° 191 rectifié, 192 rectifié, 193 rectifié et 194 rectifié sont retirés.
Je mets aux voix l'article 38, modifié.
