Intervention de Roger Karoutchi

La commission dit être entièrement d’accord avec nous sur le fond, et nous invite en conséquence à retirer l’amendement… Voilà un raisonnement assez étonnant ! D’habitude, on demande le retrait quand on n’est pas d’accord avec la proposition formulée !

On nous dit que cela relève de la libre négociation commerciale, mais chacun sait que les entreprises de travail temporaire sont de plus en plus regroupées, de plus en plus puissantes. Les petites et moyennes entreprises sont très loin de disposer d’une force de négociation suffisante face aux trois ou quatre géants du secteur.

Quant à l’argument de Mme la ministre selon lequel les entreprises clientes n’ont qu’à embaucher elles-mêmes si elles veulent bénéficier du CICE, j’y répondrai que si des entreprises recourent au travail temporaire, c’est qu’elles ne sont pas en situation de recruter directement.

La Cour de cassation se borne à appliquer la loi. Nous avons le pouvoir de changer celle-ci si nous estimons que c’est justifié. En l’occurrence, il n’y a pas de raison que les sociétés de travail temporaire reçoivent des centaines de millions d’euros au titre du CICE et que les entreprises recourant à leurs services ne perçoivent rien !

Notre amendement est logique et moral.