Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article additionnel après l'article 38

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, rapporteur :

Monsieur Karoutchi, je comprends votre raisonnement d’un point de vue moral.

Cela dit, étant moi-même chef d’entreprise, je pratique la négociation avec les entreprises de travail temporaire, ainsi que le CICE. Le mécanisme que vous proposez relève d’une économie administrée. C’est une usine à gaz !

Lorsqu’une entreprise souhaite recourir au travail intérimaire, elle a le choix entre plusieurs prestataires, qui ne pratiquent pas les mêmes tarifs pour un certain profil de poste. Il est donc possible de négocier, y compris pour une PME ou une TPE. Si les résultats des sociétés de travail temporaire n’ont guère progressé depuis la mise en place du CICE, c’est bien qu’elles répercutent l’avantage procuré par ce dernier sur leur tarification. Va-t-on contrôler contrat d’intérim par contrat d’intérim, salarié par salarié, qu’il a été tenu compte du bénéfice du CICE ? Laissons le dispositif en l’état, il fonctionne bien. Je ne crois pas qu’il pénalise les petites entreprises. Nous évoluons dans un système de libre concurrence, pas dans une économie administrée.

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