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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 39, amendement 790
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 790, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
, et qui sont effectués pour le compte d’une entreprise dont l’activité obéit aux mêmes variations
La parole est à M. Dominique Watrin.
