Intervention de Myriam El Khomri

L’article 39 est très important, car les conditions d’emploi et de vie des salariés qui occupent plus de 500 000 emplois saisonniers chaque année doivent vraiment être améliorées. Parmi les emplois non pourvus, il y a d’ailleurs beaucoup d’emplois saisonniers.

Certaines estimations évoquent 1 million de travailleurs saisonniers ou plus. De ce point de vue aussi, l’étude de France Stratégie est très importante.

Vous avez fait référence, monsieur le sénateur, aux travaux du groupe parlementaire informel sur les saisonniers. Permettez-moi de remercier Annie David de sa participation à ce groupe, ainsi que Joël Giraud, Bernadette Laclais et Marie-Noëlle Battistel. Tous ont réalisé un travail important, qui a débouché sur une série de propositions d’action, reprises dans l’article 39.

Avant l’examen du texte par la commission des affaires sociales au Sénat, les mesures en faveur des saisonniers contenues dans le projet de loi étaient sans précédent. Le texte comportait une définition de l’emploi à caractère saisonnier, pour éviter les abus et les risques de requalification du contrat de travail. À ce titre, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 790, car, pour définir le travail saisonnier, le juge a toujours pris en compte l’activité de l’entreprise. Or le présent amendement tend à ajouter dans la loi un critère qui ne paraît pas utile. Il pourrait même donner prise à de nouveaux contentieux pour définir ce qu’est une entreprise dont l’activité obéit à des variations saisonnières.

Je voudrais maintenant revenir sur le contenu de la version initiale de l’article 39 et évoquer la question essentielle de l’hébergement des travailleurs saisonniers.

Cet article prévoyait des négociations par les branches et les entreprises sur la reconduction du contrat saisonnier, ainsi que la prise en compte de l’ancienneté. Le recours à une ordonnance était prévu pour statuer dans le cas où la négociation n’aboutirait pas. Un rapport dressant le bilan des négociations et indiquant notamment dans quelle mesure les modalités de compensation financière en cas de non-reconduction ont été prises en compte devait être remis au Parlement.

En matière de formation, l’article 39 ouvrait le bénéfice de la période de professionnalisation pendant le contrat de travail.

Enfin, il prévoyait une expérimentation ouvrant le bénéfice du contrat intermittent de façon facilitée, sans accord de branche et d’entreprise, si cela s’accompagne d’une organisation de la pluriactivité sur le territoire, afin de permettre aux salariés concernés d’accéder à un travail à temps plus complet.

La commission a fortement réduit la portée de cet article, en supprimant l’ordonnance, le rapport, le bénéfice de la période de professionnalisation ou l’expérimentation sur le CDI intermittent et la pluriactivité organisée. J’aimerais que cette séance nous permette de rétablir au moins en partie la version initiale du texte.

Je souhaiterais que l’on tienne compte des actions engagées en parallèle par le Gouvernement : j’ai déjà évoqué France Stratégie, mais je pense également aux actions que nous menons avec Pôle emploi ou dans le cadre du plan « 500 000 actions de formation supplémentaires ».

La question de l’hébergement des saisonniers ne relève pas, on en conviendra, du projet de loi Travail, mais elle est particulièrement prégnante. Des drames peuvent survenir à cause d’un problème d’hébergement, comme on a pu encore le voir cet hiver, avec la mort d’un jeune couple.

Certaines propositions sont incompatibles avec le droit communautaire. Je pense notamment à la déduction de la TVA sur les travaux engagés. Cela étant, nous agissons, en dehors du champ de ce projet de loi, avec Emmanuelle Cosse, qui est très investie sur ce sujet. La discussion de la loi Montagne pourra être l’occasion de prévoir des dispositions complémentaires, comme l’a d’ailleurs annoncé Emmanuelle Cosse lors de son audition devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 29 mars dernier.

La question de la santé des saisonniers, elle aussi très importante, sera quant à elle abordée dans le cadre des travaux engagés avec la ministre de la santé.