Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 39

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, rapporteur :

L’amendement est quasiment satisfait, dans la mesure où une entreprise qui a besoin de recourir à des emplois saisonniers est, par hypothèse, une entreprise dont l’activité varie en fonction des saisons. Si tel n’est pas le cas, elle est alors en infraction en recourant à des travailleurs saisonniers. L’exemple donné par Mme la ministre est pertinent : fabriquer des objets pour la saison estivale ne relève pas en soi d’un emploi à caractère saisonnier.

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