Intervention de Jean-Marc Gabouty

L’amendement soulève un véritable problème.

Par deux arrêts en date du 23 janvier 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence, en exigeant désormais que le recours à des contrats à durée déterminée d’usage successifs soit justifié par des raisons objectives, c’est-à-dire par l’existence d’éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi.

En pratique, il ne suffit plus que l’emploi occupé relève de ceux pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir à des contrats à durée indéterminée : il faut que l’employeur soit capable de montrer dans chaque cas de figure que les conditions d’emploi concrètes rendent le poste temporaire.

Même si cette exigence paraît justifiée sur le fond, la mettre en œuvre est en pratique très compliqué. Ce durcissement des règles entourant le CDD d’usage pose aux employeurs, dans un certain nombre de secteurs – cinéma, hôtellerie-restauration, loisirs, sport, BTP – des difficultés réelles, qu’il faudra bien un jour lever, comme l’a reconnu M. Macron en séance publique au Sénat, en mai dernier ; il avait alors dit que ce sujet pourrait être traité dans le cadre d’une loi sur le dialogue social.

Sur cet amendement, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.