Intervention de Michel Raison

Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 39

Photo de Michel RaisonMichel Raison :

J’ai bien compris que le sujet était complexe. J’ignorais que le rapport de l’IGAS promis par M. Rebsamen avait été remis. C’est un bon point, mais il ne faut pas en rester là. Un effort d’information doit être accompli, car certains employeurs de bonne foi peuvent se voir infliger un redressement d’un montant tel qu’ils se trouvent contraints de déposer le bilan…

Cela étant dit, je retire l’amendement.

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