Intervention de Laurence Cohen

Cela est reconnu par tous, les salariés saisonniers vivent une précarité qui n’a que trop duré. Leurs conditions d’emploi, de travail et de vie sont très dures. Bien loin de l’image du saisonnier qui allie l’utile à l’agréable en travaillant quelques mois dans des lieux de villégiature, la saisonnalité est aujourd’hui majoritairement subie.

Des jeunes qui ne peuvent s’insérer dans l’emploi, des chômeurs et chômeuses de longue durée exclus du marché du travail, des retraités soucieux de boucler les fins de mois : la population des saisonniers est très hétérogène. Cependant, quelques caractères communs peuvent être identifiés : la plupart d’entre eux exercent leur activité en contrat saisonnier « faute de mieux », parce qu’ils n’ont pas le choix, aimeraient avoir une situation plus stable et vivent très mal cette précarité de l’emploi qui impose de rechercher chaque année un nouvel employeur, sans se voir reconnaître ni ancienneté ni savoir-faire.

Ainsi, l’incitation à la négociation collective prévue dans ce texte pour définir les modalités de reconduction du contrat de travail pourrait constituer une avancée. Or cette possibilité est déjà prévue par l’article L. 1244-2 du code du travail, et ce depuis plus de quinze ans.

Malgré cette disposition qui permet à l’employeur de fidéliser et de capitaliser sur la formation de la main-d’œuvre, peu d’accords collectifs ou de conventions de branche ont été signés en ce sens. De ce fait, si notre objectif est réellement de sortir les saisonniers de la précarité, la clause de reconduction doit être imposée par la loi. Si le saisonnier n’en bénéficie pas, une indemnité doit lui être versée. De plus, à défaut d’accord, la prime de précarité pour fin de CDD doit être étendue aux contrats saisonniers.

Notre collègue Annie David, très impliquée sur cette question, considère que cet amendement traduit fidèlement les échanges des parlementaires ayant participé au groupe de travail interministériel sur les saisonniers.