Intervention de Jean-Marc Gabouty

Le fait d’occuper une fois un emploi saisonnier ne saurait conférer au travailleur un droit à la reconduction automatique d’une année sur l’autre. Cela reviendrait à modifier radicalement la nature du contrat saisonnier, qui est un CDD, pour en faire une sorte de contrat intermittent.

Cet amendement est, en outre, quelque peu contradictoire puisqu’il prévoit, d’une part, une clause obligatoire de reconduction et qu’il renvoie, d’autre part, à un accord de branche, tout en prédéfinissant le contenu de cet accord.

Nous estimons qu’il est préférable de laisser les partenaires sociaux définir les modalités selon lesquelles, au sein de chaque branche, un accord peut prévoir la reconduction des contrats saisonniers, sans leur forcer la main en définissant le contenu de cet accord avant même l’engagement de la négociation.

L’avis est défavorable.