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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 39, amendement 356
L’accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire a prévu que l’indemnité de précarité n’était pas due dans le cas du contrat de travail saisonnier.
Il ne me paraît pas bienvenu de systématiser l’indemnité de fin de contrat. En revanche, la reconduction du contrat doit être facilitée lorsque le salarié a donné satisfaction et si les conditions économiques le permettent lors de la saison suivante. Je propose donc que, dans les branches où l’emploi saisonnier tient une place importante, les partenaires sociaux négocient les modalités de cette reconduction.
Je suis, par ailleurs, favorable à l’amendement n° 356, que nous examinerons ultérieurement, lequel prévoit « la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur le bilan des négociations menées par les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés ». Ce rapport présentera des pistes s’agissant notamment des modalités de compensation financière versée aux salariés en cas de non-reconduction du contrat de travail.
L’avis est défavorable.
