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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 39
Myriam El Khomri, ministre :
Cet amendement tend à supprimer la référence à la nouvelle définition de l’emploi saisonnier prévue à l’article L. 1251-60 du code du travail.
Or cette référence répond à un double objectif : harmoniser la rédaction de l’ensemble des dispositions du code du travail relatives à l’emploi saisonnier et, surtout, rendre ces dispositions plus lisibles et accessibles.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.
