Intervention de Guillaume Arnell

Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 39

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

Cet amendement vise à intégrer dans le champ de l’ordonnance, en cas d’échec de la négociation de l’accord de branche, un dispositif similaire à la prime de précarité, à laquelle les travailleurs saisonniers n’ont aujourd’hui pas droit. Il tend à préciser que l’ordonnance fixera les modalités de compensation financière en cas de non-reconduction du contrat de travail.

Les salariés saisonniers sont très souvent peu rémunérés. Ils subissent, par ailleurs, des conditions de travail particulièrement difficiles et sont fortement touchés par la précarité en raison de l’insécurité et de l’instabilité de leur temps de travail. Aussi l’amendement prévoit-il une compensation financière spécifique, pour contrebalancer la précarité incontestable de ce contrat.

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